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Qui peut réaliser une étude de sols?

Par Conseillers Environnement - — 24/02/2011 13:56

Les études d'orientation, de caractérisation, les projets d'assainissement et le suivi des travaux doivent être effectués par les experts agréés en gestion des sols pollués.

Transitoirement, l'agrément en qualité d'expert "pollution du sol et du sous-sol" (experts agréés) est assimilé à l'agrément d'expert "gestion des sols pollués" jusqu'au 31 mars 2011 (Article 93).

Qui effectue les prélèvements ?

Les prélèvements et échantillonnages seront réalisés par un préleveur sous la responsabilité de l'expert en charge de l'étude ou du laboratoire en charge de l'analyse.

Qui se charge des analyses ?

Un laboratoire agréé conformément aux dispositions du décret se charge de l'analyse des échantillons.

De manière transitoire, jusqu'au 31 mars 2011, les laboratoires agréés pour l'analyse des déchets en vertu de l'Arrêté de l'Executif régional wallon du 9 juillet 1987 relatif à la surveillance de l'exécution des dispositions en matière de déchets toxiques sont réputés agréés au sens du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols.

Les études et projets effectués par des experts agréés dans le cadre du décret relatif à la gestion des sols, doivent être réalisés dans le respect du Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP) et du Compendium Wallon des Méthodes d'Échantillonnage et d'Analyse (CWEA).

Le CWEA est disponible et d'application depuis le 1er février 2010. Par contre, le CWBP, qui comprend l'ensemble des guides méthodologiques décrivant les techniques et modalités à respecter, n'est pas encore disponible.