1. Etude d'orientation

Une étude d'orientation permet de vérifier la présence d'une éventuelle pollution du sol et fournit une première description et estimation de l'ampleur de cette pollution.

• Si aucune zone à risque ne peut-être identifiée, ou si les valeurs seuils déterminées par le Gouvernement Wallon ne sont pas dépassées, le sol est considéré comme non pollué. Il ne faut alors pas poursuivre les études et un certificat de contrôle du sol peut être délivré.

• Si un dépassement par rapport aux valeurs seuils est constaté, une étude de caractérisation doit être effectuée.

Consultez notre outil : "Etude d'orientation"

2. Etude de caractérisation

Cette étape consiste en une étude approfondie qui a pour but de définir exactement la nature, le niveau et l'ampleur de la pollution. Elle détermine éventuellement les délais dans lesquels l'assainissement devrait être effectué et fournit les données nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement en délimitant le périmètre d'intervention et le volume du terrain à assainir.
Une fois l'étude de caractérisation réalisée, deux cas de figure se présentent :

• Pour une pollution historique (antérieure au 30 avril 2007) avec un dépassement des valeurs d'intervention mais sans menace, des mesures de sécurité (restriction d'accès et d'utilisation) sont prises et le site fait l'objet d'un suivi (ex. : analyse d'échantillons d'eau souterraine de manière régulière)

• S'il s'agit d'une pollution historique avec menace grave ou d'une pollution nouvelle (postérieure au 30 avril 2007), un projet d'assainissement doit être introduit auprès de l'administration

Lorsque l'administration le juge nécessaire, une étude de risque accompagne l'étude de caractérisation. Celle-ci détermine le niveau de risque encouru pour la santé humaine et/ou pour l'environnement ainsi que la nécessité et l'urgence de l'assainissement.

Consultez notre outil : "Etude de caractérisation"

3. Assainissement

Lorsque le projet d'assainissement a été approuvé par l'administration, les travaux d'assainissement peuvent être entamés. Ceux-ci consistent en un traitement, une élimination, une neutralisation, une immobilisation ou un confinement sur place de la pollution du sol.
Une évaluation finale effectuée par l'expert ayant établi le projet d'assainissement est transmise à l'administration qui délivrera alors le certificat de contrôle du sol. Ce certificat précisera éventuellement les mesures de suivi ou de restriction d'utilisation qui s'imposent.

Consultez notre outil : "Assainissement"